2011 Année internationale des volontaires : nous sommes tous concernés - Janvier 2011
Le volontariat est au centre des préoccupations depuis quelques années. On le dit en mutation mais bien vivant.
Pour le définir, le volontariat est l'engagement libre et gratuit de personnes qui agissent, pour d'autres ou pour l'intérêt collectif, dans une structure débordant celle de la simple entraide familiale ou amicale.
S’il est si important, c’est qu’on considère les volontaires comme les artisans de la cohésion sociale. Citons parmi tant d'autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs d'équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d'école, les militants de Greenpeace, etc...
Photo de Olivier Polet, publiée dans le cadre de l'ouvrage "Le lien social", 20 ans d'action de la Cocof".
La loi
Si le volontariat existe depuis toujours, le législateur a attendu l’adoption de la loi du 03 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pour lui donner un statut véritable. Jusqu’alors, le travail des volontaires n'était soumis qu'à quelques dispositions légales éparses et sans cohérence. Or, la Fondation Roi Baudouin avait recensé près d'un million et demi de volontaires. Et parfois des drames dus au manque de cadre.
Avec la loi de 2005, les volontaires bénéficient d'une série de garanties et avantages :
- leur responsabilité est limitée et l’organisation qui les engage a l’obligation de les assurer en RC
- les indemnités qui leur sont versées sont clairement exonérées d’impôts et de cotisations de sécurité sociale
- le volontaire se voit garantir une meilleure information
- la loi entend faciliter et encourager l'engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires
- les exigences de la réglementation du travail sont assouplies de manière à favoriser l'engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant
- la loi vise à protéger le plus grand nombre de volontaires possible puisqu’elle ne limite pas son champ d’application au seul territoire ou à la nationalité belge
Bref, cette loi est indicative d’un nouveau regard sur le travail à titre gratuit.
Et s’il est vrai qu’elle a connu des débuts un peu chahutés (retards dans les arrêtés d’applications, cas impraticables ou non envisagés…) la mouture de 2006, puis celle de 2009 ont permis de supprimer toutes les zones d’ombres et donc de stress.
53 % des Belges s'impliquent - quelques chiffres en vrac
Les chiffres suivants proviennent d’une enquête nationale de 2007 réalisée par XGM à la demande de la Loterie Nationale et publiée dans la newsletter du Forem.
- 53% de la population a effectué du volontariat en 2006
- 78% des volontaires travaillent de manière occasionnelle, contre 22% de manière régulière. Ils sont souvent actifs dans une association, et y exercent majoritairement (53%) une fonction de dirigeant
- Les volontaires se retrouvent surtout dans les moins de 25 ans et à partir de 45 ans
- Dans 69% des cas, un autre membre de la famille effectue du volontariat
- 63% vivent dans une famille nombreuse (3 enfants ou plus)
- Les volontaires sont les plus nombreux dans le domaine du sport et de la culture (44%)
- La santé et le social concernent 41% des volontaires, tandis que 15% des volontaires sont impliqués dans la défense des droits
- 88% sont satisfaits de l’association dans laquelle ils évoluent et 93% pensent continuer à faire du volontariat dans les 3 prochaines années
- Enfin, 75% des volontaires sont croyants et pratiquants
- Les motivations indiquées par les volontaires sont avant tout le sentiment d'être utile et le plaisir de faire plaisir
Voir la source
Le volontariat est évoqué comme une priorité dans l’accord gouvernemental de mars 2008
En effet, on peut lire ce qui suit à la page 21: "Le Gouvernement vise un renforcement du tissu social, notamment par la vie associative et le volontariat. En concertation avec toutes les autorités concernées, il poursuivra la voie de la simplification administrative ainsi que de l’accessibilité des polices d’assurances collectives en matière de volontariat. Il arrêtera un statut clair, également au plan fiscal. Il relèvera le plafond fiscal autorisé pour l’indemnisation des volontaires.
Au cours de la législature le Gouvernement construira un partenariat formel avec la société civile sous la forme d’une charte reconnaissant le rôle de la société civile et l’autonomie des associations, le renforcement de la démocratie participative, la promotion du volontariat et le rôle des associations dans la prestation de services aux citoyens.”
Source : accord gouvernemental
2011 est l'année européenne du volontariat: elle a désormais son site !
Sur ce site (en anglais) vous pourrez suivre toute l'actualité de cette année des volontaires et surtout, y écrire vos histoires, celles qui donneront à d'autres l'envie de s'engager.
Alors n'hésitez plus... Cliquez ici.
L’année européenne sera lancée officiellement ce 25 janvier à Bruxelles, par l’inauguration de l’exposition "Toi, moi, nous : 52 portraits de volontaires en mouvement". Toutes les infos sont sur le site belge : www.levolontariat.be
Je suis citoyen et j’ai envie de me rendre utile dans le cadre du volontariat. Est-ce que je peux être volontaire quel que soit mon statut ?
De manière générale, toutes les catégories de la population peuvent exercer des missions en tant que volontaires. Si vous bénéficiez d’allocations sociales, vous devez toujours introduire une demande préalable. Mais l’administratif a été simplifié au maximum.
- Un chômeur (ou assimilé pour l’Onem, c'est à dire allocation d’attente, pré-retraite, interruption de carrière) peut être volontaire et percevoir des indemnités comme volontaire sans pour autant perdre ses allocations à condition qu’il informe préalablement l’ONEM qu’il va effectuer une activité de volontaire (formulaire de déclaration C45 B).
Il peut commencer immédiatement son activité après la déclaration. L’ONEM vérifie si l’activité exercée respecte la définition du volontariat et n’empêche pas le chômeur d’être disponible sur le marché du travail. Il donne une réponse dans les 12 jours.
- Une personne qui touche un revenu d’intégration (CPAS) peut être volontaire et percevoir des indemnités comme volontaire sans pour autant perdre ses allocations à condition d’informer l’assistante sociale et le CPAS de son volontariat.
- Une personne en incapacité de travail et bénéficiant des allocations de l’INAMI peut exercer une activité en tant que volontaire si le médecin du travail atteste que cette personne est en mesure de réaliser l’activité concernée.
- Un étranger européen peut exercer une activité volontaire.
- Un étranger non européen doit –en principe- avoir un permis de travail et un permis de séjour à durée illimité pour pouvoir exercer une activité volontaire. Il y a des exceptions, mais cette législation est complexe. Pour les détails, nous vous recommandons de vous procurer un feuillet de 12 pages vient d’être édité par l’av. où vous pourrez trouver le détail pour les situations particulières (maito : service.conseil@volontariat.be).
- Les travailleurs y compris les fonctionnaires et les enseignants, peuvent exercer une activité volontaire.
Il y a cependant 2 exclusives:
- si vous êtes déjà travailleur dans une organisation vous ne pouvez pas faire du travail volontaire dans la même organisation pour faire la même activité.
- si vous êtes indépendant, votre travail volontaire doit être différent de votre activité indépendante.
Comment définir mon engagement ?
Il est utile de définir qui vous êtes, ce que vous recherchez et pourquoi.
Quelles sont vos motivations ? Dans quel secteur avez-vous envie d’évoluer ? Quel temps avez-vous à consacrer à vos activités bénévoles ? De manière régulière ou occasionnelle ?
Quand vous avez mis vos idées au clair, vous pouvez consulter les sites spécialisés sur internet (voir le point "Où trouver des associations qui recherchent des volontaires ?") ou contacter l'association de votre choix ou votre commune.
Si cela vous paraît compliqué, l’Association pour le Volontariat offre un service d’orientation où vous pourrez choisir avec eux l’activité volontaire qui conviendra le mieux à vos aspirations, à vos compétences, à vos intérêts et en fonction de votre temps libre.
Le choix des volontaires se professionnalise de plus en plus. Il y a cependant, de la demande pour tous les profils, mais on vous demandera de plus en plus souvent un CV. Pensez-y.
www.volontariat.be
Où puis-je trouver les associations de ma région qui cherchent des volontaires ?
Vous trouverez de nombreuses opportunités sur les sites suivants :
- le site de Yaquasengager
(tous secteurs)
- le site Donorinfo
dispose d'un moteur de recherche qui permet aux visiteurs de trouver le projet
ou l'association qui répond à vos attentes en fonction de thèmes
précis et des besoins des associations (besoins en volontaires ou en
matériel).
- le site de la
Croix rouge pour y rejoindre les 9000 volontaires actifs
- le site d’Entraide
et amitié (aide aux personnes dans les cliniques, maison d’enfants, maison
de repos)...
- le site de Solidarcité
(engagement d’un an pour jeunes de 16 à 25 ans)en région bruxelloise
- Le site des compagnons
bâtisseurs ou le site de Javva
si vous avez envie de vivre une expérience internationale
Vous pouvez également contacter votre commune (échevinat des services sociaux) qui pourra vous aiguiller.
Ma responsabilité (et mon patrimoine) sont-ils engagés en cas de problème (accident, maladresse) ?
Comme tout le monde, un volontaire peut commettre des erreurs ou des maladresses qui peuvent causer un préjudice : renverser un liquide et inonder un PC, bousculer une personne qui se blesse, casser un carreau… Qui indemnise la victime ? Qui est responsable ? Avec la loi, ce n’est plus le volontaire qui doit se débrouiller avec son assurance familiale. En effet, la nouvelle loi concernant le travail volontaire, oblige les organisations qui ont une personnalité juridique et qui emploient des volontaires à souscrire à une assurance de responsabilité civile extracontractuelle. Cette assurance couvre une faute causant un préjudice à des tiers (en ce compris les autres volontaires) suite à l’exécution du travail volontaire.
Le volontaire ne pourra donc pas être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers dans l'exercice de ses activités volontaires.
Bien entendu, la responsabilité personnelle du volontaire reste être engagée s’il commet une faute légère répétée, une faute grave ou qu’il occasionne un préjudice en toute connaissance de cause, par des
agissements malhonnêtes !!
NB : certaines associations vont au-delà de la loi et prennent également une assurance pour les dégâts corporels que pourrait subir le volontaire lui-même.
On m’a parlé d’indemnités. Qu’en est-il ?
Le volontariat est, par définition, non rémunéré.
Les organisations n'ont pas d'obligation légale concernant le paiement d’indemnités. L'exercice du volontariat n'implique pas de facto l'octroi d'un défraiement.
Pour que les travailleurs bénéficient de l’immunité fiscale (pas d’impôt sur les indemnités reçues) et pour que les allocataires sociaux (chômeurs, invalides, pensionnés) qui en reçoivent conservent le droit à leurs allocations, les indemnités des volontaires doivent répondre à certaines conditions définies par la loi.
Notamment, l’indemnité de défraiement est SOIT forfaitaire (et plafonnée par jour et par année), SOIT calculée sur base des frais réels (non plafonnés mais qui doivent dès lors être correctement justifiés). Une exception : depuis 2009, indemnités forfaitaires et frais réels de déplacements sont désormais cumulables.
NB : Les plafonds immunisés s’entendent par personne et par an, même si la personne est volontaire dans plusieurs associations.
Je suis une association qui a besoin de volontaires
Qui peut travailler avec des volontaires ?
Sont donc concernées les organisations suivantes :
- les ASBL
- les sociétés à finalités sociales
- les fondations privées ou d’utilité publique
- les associations de fait à certaines conditions supplémentaires visées à l’article 5 de la loi
Sont exclus :
- les sociétés commerciales qui n’ont pas pris la forme de sociétés à finalité sociale
- les cercles de parents, d’amis...
Décider de travailler avec des volontaires
Travailler avec des volontaires ne s’improvise pas ; Il faut les recruter, les encadrer, gérer la cohabitation avec d’éventuels salariés, prévoir de les assurer et éventuellement de les indemniser...
En tout état de cause, l’organisation sans but lucratif peut demander à l’ONEm une autorisation d’employer des chômeurs en remplissant le formulaire formulaire de déclaration C45 F.
Il va de soi que les dispositions légales destinées à assurer notamment la transparence des relations entre les organisations et leurs volontaires ainsi que la protection de ces derniers devront être connues et appliquées par les responsables d'organisation.
Comment les trouver ?
Vous pouvez inscrire directement vos projets sur www.yaqua.org
ou prendre contact avec l’association pour le volontariat www.volontariat.be
qui est à votre écoute et relaiera vos attentes et vos demandes de volontaires.
Pour contacter l'AV par courrier :
Rue Royale 11
1000 Bruxelles
Tél : 02 219 53 70 - 02 219 53 96
Fax : 02 219 32 48
Courriel: volontariat@skynet.be
Vous pouvez également présenter votre association sur www.philanthropie.be
: La Fondation Roi Baudouin, en partenariat avec la Banque Triodos
et la Banque Nationale, vient de lancer Philanthropie.be,
un nouveau site internet sur lequel les associations, fondations et entreprises
d’économie sociale peuvent gratuitement se présenter et mettre en valeur leurs
actions auprès du grand public. Il donne aussi aux organisations la possibilité
d'exprimer leurs besoins, notamment la recherche de volontaires. Cerise sur
le gâteau, en vous inscrivant, vous bénéficierez d’un accès privilégié à des
logiciels informatiques gratuits mis à la disposition des associations. Vous
pouvez voir une présentation
video du projet ici
Enfin, pour les chanceux liégeois un Salon du Volontariat a lieu chaque année
depuis 3 ans à Liège. Les associations qui veulent y être présentes doivent
s’inscrire auprès de Katty
Firquet (04 237 93 33). Cette année il se tiendra à l’Abbaye St Laurent,
rue Saint Laurent 79, les 4, 5 et 6 février de 10 à 18h, le dimanche
de 10 à 16h.
Comment les sélectionner ?
L’entretien de candidature est un moment important pour cerner les attentes et les affinités du volontaire.
C’est le rôle du coordinateur de déterminer qui peut intervenir pour quoi faire. Mais ce n’est qu’en allant sur le terrain, en situation, que volontaire et coordinateur pourront évaluer et améliorer la qualité de la présence du volontaire, au plus grand bénéfice de tous.
Certaines associations proposent même une période d’essai de 6 mois avant de signer un véritable contrat d’engagement volontaire.
En complément, certaines associations fixent des exigences de recrutement très circonstanciées :
S’engager sur une plage horaire définie, s’engager à suivre les formations, attendre au moins un an après le décès d’un proche pour intervenir en soins palliatifs, ne pas être soi-même atteint d’une maladie grave, disposer de certains brevets (animation, secourisme, ...)
Tout cela doit se discuter avec le volontaire. Il n’y a pas un volontaire-type, mais des profils différents qui s’adaptent plus ou moins aux activités à réaliser.
Comment les informer sur l’organisation ?
L’organisation est obligée d’informer ses volontaires en ce qui concerne :
- les statuts de l’organisation
- l’assurance de responsabilité civile pour ses volontaires et éventuellement une assurance d’assistance judiciaire ou une assurance couvrant des accidents corporels
- le remboursement ou non des frais, en ce compris les modalités de ce remboursement (frais forfaitaires ou réels)
- le devoir de discrétion auquel le volontaire est tenu
L’organisation ne peut pas communiquer ces informations par la seule voie orale. Elle doit soit les placer sur le site web de l’organisation, soit énumérer tous ces points dans une convention remise au volontaire dès son entrée en fonction.
NB : Le volontaire a une liberté de décision quant à la durée de son engagement volontaire.
Mais les associations souhaitent souvent –et c’est compréhensible- que l’exercice du volontariat soit lié à des obligations d’heures ou de journées de prestation, et ceci afin de rencontrer une contrainte indispensable à la bonne exécution de la mission du volontaire.
Comment les motiver- superviser- encourager ?
Au-delà de l’information de départ, il est important de bien communiquer avec les volontaires :
Quels sont les résultats de leur travail ? Est-il apprécié ? A quoi cela sert-il ?
Si on reprend les principaux éléments de motivation des volontaires, selon un sondage récent de l’association pour le volontariat, on trouve :
- envie d’apporter son aide là où elle peut servir (99%)
- être en contact avec des gens (92%)
- et avoir la sensation d’être utile au sein de notre société (92%)
Ces motivations font quasiment l’unanimité. Une petite partie des répondants considère aussi le volontariat comme un moyen de se faire une expérience du monde du travail (29%) ou comme un tremplin vers un emploi (22%).
A vous de veiller à rencontrer ces motivations. Le retour de l’info est important. Merci et bravo doivent devenir des réflexes. Faire progresser et former, doit devenir un leitmotiv. L’argent n’est pas en jeu. Il s’agit ici de reconnaissance.
L’association pour le volontariat propose une formation à l’encadrement réputée et bien rôdée à un prix très abordable (de 225 euros pour les associations, 120 euros pour leurs membres, les pensionnés et les chômeurs) ; Cette formation permet de définir et de développer les moyens pour animer, encadrer et motiver une équipe de volontaires favorisant ainsi une cohésion soutenue au sein de l'organisme tant au niveau des volontaires que des relations avec les permanents.
Certaines organisations ont mis en place des moments de supervision et/ou d’Intervision (groupes de paroles) notamment dans le secteur de l’aide aux personnes. Cela permet aux volontaires d’exprimer leurs difficultés éventuelles dans un cadre établi, et notamment, d’éviter que celles-ci ne viennent "polluer" les relations avec le personnel salarié.
D’autres ont mis en place des entretiens d’évaluation.
Enfin, le cadre institutionnel bien compris et formalisé est aussi un élément qui permet de laisser plus de liberté au volontaire. Si on est sûr qu’il a intégré la vision d’ensemble, il y a plus de chances que ses initiatives s’y inscrivent avec bonheur.
Comment les former ?
A son arrivée :
Si vous laissez au volontaire sa seule bonne volonté pour s’intégrer dans une
équipe en place, il risque d’y laisser beaucoup d’énergie et ce sera une source
de stress (de bien faire) permanente.
Certaines associations, à l’instar de ce qui se fait en entreprise, formalisent
un document d’accueil pour les nouveaux arrivants, où sont rassemblées toutes
les informations pratiques nécessaires à son travail (numéros utiles, charte,
fonctionnement des équipements, horaires, contraintes, attentes, clés et codes…).
Si vous donnez au volontaire les clés pour qu’il comprenne d’emblée le système
dans lequel il évolue, c’est un gage de succès. Le volontaire sentira d’emblée
que son travail, même bénévole est considéré et important. Et il sera heureux
qu’on lui donne les moyens de bien le faire.
Une fois intégré et apprécié :
Une fois passée la "période d’essai" de nombreuses formations peuvent être envisagées
de commun accord en fonction du secteur d’activité : formations en écoute active,
adaptation à des personnes fragilisées, gestion de l’agressivité, de la multiculturalité...
Le web recèle aussi de nombreuses ressources. Le site www.yaquasengager.org
de la Plate-forme francophone du Volontariat, publie notamment la cartographie
des formations pour les volontaires engagés auprès de patients.
Ce site permet à chacun de chercher une association ou un projet pour
faire du volontariat, et ce, sur base de nombreux critères de sélection,
notamment la localisation, le domaine d’activité et le type de
projets. La Plate-forme est non seulement une des chevilles ouvrières
de l'Année européenne 2011 du Volontariat en Communauté
française mais elle porte aussi de nombreux projets cruciaux au bénéfice
de l'activité volontaire sous toutes ses facettes (cf. www.levolontariat.be).
En 2008, Cera a également réalisé une étude
centrée sur le volontariat dans les soins de santé. Les auteurs proposent
une série de bonnes pratiques pour intégrer, former, encadrer et valoriser les
volontaires.
Enfin, une étude
de la Fondation Roi Baudouin publiée en novembre 2007 s’est aussi attelée
à étudier le volontariat en Belgique (une synthèse intéressante du profil des
volontaires est à lire en p.43).
Comment les indemniser ?
Dans les grandes lignes, la loi permet d’indemniser les volontaires pour les frais occasionnés dans le cadre de leurs missions. Mais ce n’est pas une obligation.
Ce défraiement doit faire l’objet d’une convention explicite qui stipule s’il s’agit d’un défraiement forfaitaire (dont les plafonds sont déterminés par la loi) ou d’un défraiement sur base des frais réels (qui doivent être entièrement justifiés par des pièces comptables).
Les 2 systèmes s’excluent l’un l’autre à l’exception des frais réels de déplacement, qui peuvent être cumulés avec des indemnités forfaitaires à concurrence d’un maximum de 2000km par an.
Attention : un même volontaire ne peut pas fonctionner sur base des frais réels dans une organisation et sur base de frais forfaitaires dans une autre.
Tous les détails (montants, plafonds, justification, éligibilité) sont régulièrement mis à jour sur le site de l’association pour le volontariat.
NB : un volontaire ne peut pas recevoir de "Chèques-repas" en guise d’indemnité, c’est contraire aux législations fiscales et sociales en vigueur en Belgique et exposerait l’association et le volontaire à des sanctions importantes.
Comment les assurer ?
La loi de 2006 : stipule ; "2. L’organisation est expressément présumée responsable des fautes commises par ses volontaires (comme l’employeur est présumé responsable des fautes du travailleur) à moins qu’il s’agisse de dol (fraude), de faute grave ou de faute légère habituelle ; de ce fait, lorsque l’organisation s’assurera en responsabilité civile, elle assure les dommages éventuels que causeraient ses volontaires".
En clair, les organisations doivent avoir une RC civile qui couvre les dommages éventuels subis par des tiers.
Plusieurs compagnies offrent des produits d’assurances adaptés au secteur associatif (RC pour colectivités).
Pour les petites associations, toutes les provinces offrent gratuitement une assurance bénévole qui couvre 200 jours de prestations (NB : 1 jour presté par 3 bénévoles = 3 jours).
Par exemple, pour la Province de Liège, il y a un formulaire en ligne à remplir minimum trois mois avant les événements à couvrir.
Au-delà de la RC civile, certaines associations assurent aussi les dommages corporels que le volontaire lui-même pourrait subir dans le cadre de ses missions. C’est recommandé, évidemment, mais là ce n’est pas une obligation.
Des formes originales pour le volontariat : quelques exemples
Le volontariat évolue. Même les entreprises s’y mettent. Des bourses Winwin (winwin.be) (échange de biens ou de services entre entreprises et associations) au volontariat d'entreprise tel que mis en place par la plateforme "Human Business" (www.hu-bu.be) (les salariés effectuent des missions volontaires pour des associations pendant leur temps de travail), en passant par le mécénat de compétences de type Toolbox... les projets se multiplient.
L’objectif : faire collaborer marchand et non-marchand au bénéfice de tous les partenaires.
La plateforme Human Business compte à l’heure actuelle une centaine de partenaires. Toolbox coordonne près de septante volontaires accompagnants et propose aux PME du secteur social –en échange d’une cotisation de 100 à 150 euros- les compétences de travailleurs spécialisés dans tout ce qui touche à la gestion "classique" (gestion financière, levée de fonds, informatique, coaching) afin qu'ils puissent les aider dans ce domaine. Le volontaire s'engage à donner huit heures par mois et ceci, sur une durée moyenne d'un an par projet.
Sources de cet article sur le web
Lois relatives aux droits des volontaires
- Loi du 29-08-2005
- Loi du 27 décembre 2005 modifiant la loi du 3 juillet 2005,
date de publication : "2005-12-30"
- Loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005,
date de publication : "2006-04-13"
- Loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, date de publication "2006-08-11"
- Loi du 6 mai 2009 –Loi portant des dispositions diverses – Articles 61/62- Indemnités perçues dans le cadre du volontariat,
date de publication "2009-05-19"
Source :
Association pour le volontariat
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