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Indemnités volontaires 2013

Km : du 01/07/2012 au 30/06/2013 (en principe tu les as) : 0, 3456 euro par km (et vélo : 0,21 euros)

Les montants maxima des indemnités forfaitaires pour les volontaires sont revues à la hausse pour 2013.
Ces montants sont les suivants :

montant maximum par jour : 32,71 euros

montant maximum par année : 1308,38 euros.

Ces montants se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.

Si ces 2 limites sont respectées : pas de cotisations sociales à payer - pas de déclaration à l'impôt des personnes physiques, ni comme revenu, ni comme frais réels.

Pour les kilomètres, les montants de remboursement dépendent du régime du volontaire (frais forfaitaires ou frais réels):

a. Système des frais réels :

* en transports publics : avec justificatif
* avec véhicule personnel :… kms. parcourus x indemnité kilométrique octroyée par l'organisation et ne pouvant pas dépasser les plafonds maximums réglementairement autorisés :

* en voiture, moto, motocyclette
Période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 : 0,3352 €/km
Période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 : 0,3456 €/km
* en vélo : 0 ,21 € à partir du 1er janvier 2011 (inchangé en 2013)
Pas de limitation kilométrique pour l'année.

b. Remboursement des frais de déplacement dans le système des indemnités forfaitaires:

La loi du 29 mai 2009 autorise le remboursement des frais de transport en cas de mission pour compte de l'organisation jusqu'à maximum 2000 kms réellement parcourus, par an, par volontaire.
Les frais « hors mission » sont couverts par l'indemnité forfaitaire.

Source: association pour le volontariat