Législation
Comment se définit une asbl
? Une société à finalité sociale
? Une coopérative ? Quels sont
les avantages et conditions liés à l'agrément d'une entreprise
de formation par le travail, d'un organisme
d'insertion professionnelle, d'une entreprise
de travail adapté, d'une entreprise
d'insertion ?
Quelles formes d'entreprises peuvent être mises en place par les CPAS
?
Pour en savoir plus, consultez cette rubrique consacrée aux cadres juridiques.
Pour les opérateurs types, nous vous renvoyons directement au site de la Région
Wallonne. Une rubrique très claire et structurée est consacrée aux différents
opérateurs de l'économie sociale (site de la division de l'emploi et de la formation
professionnelle). Vous pouvez les trouver tous en cliquant ici