Législation

 

Comment se définit une asbl ? Une société à finalité sociale ? Une coopérative ? Quels sont les avantages et conditions liés à l'agrément d'une entreprise de formation par le travail, d'un organisme d'insertion professionnelle, d'une entreprise de travail adapté, d'une entreprise d'insertion ?

Quelles formes d'entreprises peuvent être mises en place par les CPAS ?

Pour en savoir plus, consultez cette rubrique consacrée aux cadres juridiques. Pour les opérateurs types, nous vous renvoyons directement au site de la Région Wallonne. Une rubrique très claire et structurée est consacrée aux différents opérateurs de l'économie sociale (site de la division de l'emploi et de la formation professionnelle). Vous pouvez les trouver tous en cliquant ici

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Dernière mise à jour: Lundi 06 septembre 2010